Conditions générales

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Méthode Thaô
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des prestations proposées dans le cadre de la Méthode Thaô : séances individuelles, cours collectifs, stages, ateliers, formations, retraites, accompagnements, ainsi que toute activité pédagogique, corporelle ou méditative qui s’y rattache.
Toute inscription, réservation ou participation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Nature des prestations
La Méthode Thaô relève du champ du bien-être, de la pédagogie corporelle, de la transmission et du développement personnel.
Elle ne constitue ni une pratique médicale, ni paramédicale, ni psychothérapeutique au sens du Code de la Santé Publique.
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas :
à un avis médical,
à un diagnostic,
à un traitement prescrit par un médecin,
ni à un suivi médical ou psychologique.
Toute personne suivant un traitement médical ou présentant une pathologie doit consulter son médecin avant de participer aux activités proposées.
Article 3 — Responsabilité personnelle du participant
Le participant reconnaît :
être seul responsable de son état de santé,
être apte à pratiquer une activité corporelle douce,
pratiquer sous sa propre responsabilité,
s’engager à informer l’enseignant de toute condition particulière de santé.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas de blessure, malaise ou aggravation d’un état préexistant résultant d’une omission d’information.
Article 4 — Réservation et paiement
Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation et règlement.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable si exonérée). Le paiement est exigé à l’avance pour valider l’inscription, notamment pour les paiements en ligne.
Pour les ventes à distance (inscriptions en ligne ou par correspondance), le participant est informé du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation. Toutefois, en confirmant la réservation et en effectuant le paiement pour une prestation datée (comme une séance individuelle ou un stage à date fixe), le participant renonce expressément à ce droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai ou fournis à une date déterminée. Cette renonciation ne s’applique pas si une annulation intervient plus de 24 heures avant le rendez-vous ou l’événement accepté.
Article 5 — Annulation, report et absence
Pour les séances individuelles et cours
Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
Passé ce délai :
la séance est due dans sa totalité,
aucun remboursement ne sera effectué,
aucun report ne sera possible.
En cas d’annulation plus de 24 heures avant, un remboursement intégral sera effectué, sauf si la renonciation au droit de rétractation s’applique comme indiqué à l’article 4.
Pour les stages, formations, retraites
Annulation plus de 7 jours avant : remboursement intégral.
Annulation entre 7 jours et 48h : 50% du montant reste dû.
Annulation à moins de 48h : la totalité est due.
En cas d’annulation par l’organisateur (par exemple, pour force majeure, maladie ou nombre insuffisant de participants), un remboursement intégral sera effectué, ou un report proposé si possible.
En cas de force majeure dûment justifiée par le participant, un report pourra être proposé à titre exceptionnel.
Article 6 — Retard
Tout retard du participant sera décompté du temps de la séance.
Au-delà de 20 minutes de retard, la séance pourra être considérée comme annulée et due.
Article 7 — Comportement et exclusion
Tout comportement inapproprié, irrespectueux, dangereux ou perturbant pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
Article 8 — Droit à l’image
Sauf refus explicite écrit du participant, des photos ou vidéos prises dans le cadre des activités pourront être utilisées à des fins de communication (site, réseaux, supports pédagogiques). Le participant peut exercer son droit d’opposition à tout moment.
Article 9 — Propriété intellectuelle
La Méthode Thaô, son nom, ses contenus pédagogiques, ses supports, sa structure et ses principes sont protégés.
Toute reproduction, diffusion, enregistrement, enseignement ou transmission sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 10 — Assurance
Le participant reconnaît être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.
L’organisateur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l’activité.
Article 11 — Données personnelles
Les informations recueillies sont destinées uniquement à la gestion des inscriptions et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, toute personne peut demander l’accès, la rectification, la suppression ou l’opposition à ses données. Le responsable de traitement est [insérer ton nom ou raison sociale], et les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation plus 3 ans pour des fins administratives.
Article 12 — Modification des conditions
L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (par exemple, via la plateforme en ligne de la Commission européenne ou un médiateur agréé). Si nécessaire, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles du Code de la consommation, notamment celui du domicile du participant.
Article 14 — Acceptation
Toute réservation, inscription ou participation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.